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Du nouveau sur le titre légal de psychothérapeute

Psychothérapie
Publié le 31/05/2012 - Mise à jour le 02/01/2015

ars-grandLa FF2P, syndicat de la psychothérapie, a publié récemment un nouvel article relatif à l’attribution du titre de psychothérapeute par les agences régionales de santé (ARS).

En effet, certaines ARS ont interprété les lois, décrets et arrêtés d’application d’une manière équivoque et ont ainsi refusé l’attribution du titre de psychothérapeute aux professionnels qui ne sont pas  « titulaires d’un diplôme de niveau doctorat » pour les médecins généralistes, ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse ». Ce qui exclut automatiquement tous ceux qui n’ont pas une formation psychopathologique clinique de 400 heures plus un stage pratique de 5 mois effectué.

La date de limite de dépôt a été reportée au 1er juillet 2011. Les personnes qui ont vu leur dossier refusé, car déposé après le 20 mai 2011 peuvent saisir le tribunal administratif.

Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration vaut décision implicite de rejet, c’est-à-dire refus. Les personnes n’ayant pas obtenues de réponse peuvent également saisir le tribunal administratif.

Un des membres de la FF2P vient d’obtenir gain de cause lors du jugement du 22 mars 2012. Sa demande d’obtention du titre va être réexaminée par le préfet dans les 4 mois. Ce qu’il faut retenir de ce jugement est que les ARS sont reconnues comme étant incompétente pour répondre aux demandes des psychothérapeutes. Ainsi les décisions des ARS (relatives au refus) pourraient devenir caduques.

Pour plus d’informations concernant les modalités de recours devant le tribunal administratif, veuillez contacter le secrétariat de la FF2P.

Pour obtenir  des informations sur le nouveau décret du 7 mai 2012, cliquez sur le lien suivant :
http://www.ff2p.fr/fichiers_site/accueil/editorial/editorial.html

 

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