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Violences faites aux femmes

Couple
Publié le 25/11/2009 - Mise à jour le 31/12/2014

Une proposition de loi sur la violence conjugale a été déposée à l’Assemblée nationale ce mercredi, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Le texte a été présenté par deux députés, la socialiste Danielle Bousquet et l’UMP Guy Geoffroy.

femme-battueLa loi propose :

  • elle définit le délit de harcèlement moral au sein du couple
  • détaille des mesures destinées à faciliter l’éviction du conjoint violent du domicile
  • propose de mieux lutter contre l’excision
  • de sanctionner davantage les mariages forcés par la création d’un délit spécifique
  • elle ouvre aux associations de défense des droits des femmes le droit de saisine du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour mieux prévenir les violences sexistes dans les médias
  • elle prône la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes dans le but de centraliser la réalisation et la diffusion d’études ayant trait au phénomène

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