Violences faites aux femmes
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25/11/2009
Une proposition de loi sur la violence conjugale a été déposée à l’Assemblée nationale ce mercredi, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Le texte a été présenté par deux députés, la socialiste Danielle Bousquet et l’UMP Guy Geoffroy.
La loi propose :
- elle définit le délit de harcèlement moral au sein du couple
- détaille des mesures destinées à faciliter l’éviction du conjoint violent du domicile
- propose de mieux lutter contre l’excision
- de sanctionner davantage les mariages forcés par la création d’un délit spécifique
- elle ouvre aux associations de défense des droits des femmes le droit de saisine du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour mieux prévenir les violences sexistes dans les médias
- elle prône la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes dans le but de centraliser la réalisation et la diffusion d’études ayant trait au phénomène
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